appel : les adolescents ne sont pas des adultes

Les adolescents ne sont pas
des adultes...

Présentation : Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, entend abaisser l’age de la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les adolescents récidivistes. Ces adolescents seront traités comme des adultes.

Des professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour une évaluation des politiques publiques conduites, en concertation avec tous les acteurs concernés, et pour l’attribution de moyens sérieux aux politiques qui permettent l’éducation de ces adolescents.

Les adolescents ne sont pas des adultes : L’adolescence est l’âge de tous les possibles. C’est aussi l’âge de tous les défis, des prises de risques, de l’entraînement réciproque. Le nombre des suicides, d’accidents de la circulation, de violences subies, et la surconsommation d’alcool ou de drogues sont les signes de la fragilité de cet âge. Une petite minorité s’engage dans la délinquance, parfois avec violence.

Devons nous traiter ces adolescents délinquants comme des adultes, alors qu’aucun débat n’a eu lieu sur l’age de la majorité, et vouloir les envoyer, plus nombreux encore, en prison ?

Ce sera l’effet du projet de loi présenté par le gouvernement, qui entend abaisser l’age de la majorité pénale de 18 ans à 16 ans, et durcir les peines de prison, en cas de récidive.

En l’état du texte, par exemple, un vol de portable, commis après deux précédents vols, pourra conduire, sauf exception, un adolescent de 16 ans pendant deux ans en prison, peine plancher minimum. Il en résultera une augmentation importante du nombre d’adolescents détenus.

Aujourd’hui, en France, 15 millions de jeunes poursuivent des études au delà de 20 ans, vivent en couple à 25 ans, ont un premier enfant à 30 ans. La prolongation des études et aussi l’accès difficile à un premier emploi, retardent, pour tous les jeunes, l’entrée dans la vie adulte.

Sur ces 15 millions de jeunes, 15 000 d’entre eux âgés de 16 et 17 ans, interpellés plusieurs fois dans l’année, sont, pour beaucoup, des adolescents déscolarisés depuis l’age de 14 ans, sans qualification ; ils ne parviennent pas à accéder à un premier emploi. Se percevant comme inutiles, humiliés par les échecs répétés, ils « traînent », provoquent, commettent ensemble la plupart de leurs infractions.

Ce sont ces adolescents qui, seuls, seraient traités comme des adultes ? Ce sont ces adolescents pour lesquels la France abandonnerait tout effort d’éducation ?

Trois mille trois cent cinquante d’entre eux ont été en prison en 2006.

Faire de l’enfermement la seule réponse « automatique » à la délinquance des mineurs est une impasse ; dangereuse pour les adolescents, à cet age de la vie, et inefficace pour la société quand nous connaissons l’importance de la récidive à la sortie de prison.

D’autres sanctions existent, qui réparent sans exclure, et permettent un nouveau départ.

Nous devons aussi oser nous engager dans la réussite des programmes éducatifs, des internats éducatifs qui structurent ces adolescents, des classes relais, des centres de jour, des maisons des adolescents, qui leur redonnent un projet.

Leur efficacité est démontrée. Elle serait encore plus forte si elle était appuyée par des budgets à la hauteur de ces enjeux.

A l’heure de l’ouverture politique et de la modernisation proclamée, nous demandons un moratoire sur le texte en projet, l’ouverture d’un « Grenelle de l’adolescence » pour mener un débat serein sur la délinquance des adolescents, une évaluation des politiques publiques et des réformes législatives successives, pour dégager un consensus sur l’insertion de tous les jeunes.

Conscients de notre responsabilité d’adultes, nous souhaitons que l’adolescence fasse l’objet d’une politique audacieuse de la jeunesse, à la mesure des espoirs et des fragilités dont est porteuse cette période de la vie.

LES 100 PREMIERS SIGNATAIRES

Pierre-Jean	Andrieu, professeur des universités, ex délégué à l’insertion des jeunes
Francis	Bailleau, sociologue, directeur de recherche au CNRS,
Thierry	Baranger, magistrat, ancien président de l’AFMJF,
Alain	Blanc, magistrat,
Dominique	Blanc, magistrat,
Alain	Blanchet, professeur des universités,
Laurent	Bonelli, chercheur enseignant (Université Paris X),
Claire	Brisset, ancienne défenseure des enfants,
Alain	Bruel, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris (AFMJF),
Mylène	Carnevali, avocate,
Nicole	Catheline, pédopsychiatre, praticien hospitalier, responsable d’unité de soins de jour pour collégiens et lycéens (Poitiers),
Philippe	Chaillou, magistrat, président de chambre des mineurs,
Jean-Pierre	Chartier, psychanalyste, directeur de l’école des psychologues praticiens
Dominique	Charvet, ancien directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ancien président de la commission jeunes et politiques publiques,
Christophe	Chasseriaud, président de l’association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS),
Monique	ChemillierGendreau, professeur émérite à l'Université ParisVIIDenis Diderot,
Nicole	Combrexelle, vice présidente du TE de Versailles,
Jacqueline	Costa Lascoux, directrice de recherche au CNRS,
Martine	De Maximy, présidente du tribunal pour enfants de Nanterre (AFMJF),
Jean-Pierre	Deschamps, magistrat,
Jacques	Donzelot, professeur de sociologie,
François	Dubet, sociologue,
Jean-Michel	Ducomte, président de la ligue de l’enseignement,
Muriel	Eglin, magistrate, ancienne conseillère du Défenseur des enfants (AFMJF),
Corinne	Ehrenberg, psychanalyste, directrice de l’Usis,
Alain	Ehrenberg, sociologue, directeur de recherche (CNRS),
Carline	Eliacheff, pédopsychiatre, psychanalyste,
Myriam	Ezraty Bader, magistrate honoraire, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Jean-Marie	Fayol Noireterre, magistrat honoraire,
	FNUJA
Lef	Forster, avocat,
Hélène	Franco, Secrétaire Générale du Syndicat de la magistrature (SM),
Antoine	Garapon, ancien juge des enfants,
Michel	Grappe, pédopsychiatre,
Olivier	Guérin, avocat général cour de cassation,
Hubert	Hallier, Uniopss( à mettre le président de l’ Uniops),
Hervé	Hamon, magistrat, président du tribunal pour enfants de Paris (AFMJF),
Jacques	Hederer, conseiller à la cour de cassation,
Serge	Hefez, psychiatre des hôpitaux, service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (Hôpital Salpêtrière),
Stéphane	Hessel, ambassadeur de France,
Maria	Inès, cosecrétaire nationale du SNPESPJJFESU,
Anoushek	Karvar, secrétaire nationale, CFDT,
Roland	Kessous, magistrat honoraire,
Laurence	Lacour, psychanalyste,
Hugues	Lagrange, sociologue (CNRSSciencePolitique),
Christine	Lazerge, Professeur à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne,
Jean-Louis	Le Run, pédopsychiatre,
Nadine	LyonCaen, administrateur ad hoc, ancienne secrétaire générale de la fédération, française des assesseurs de tribunaux pour enfants,
Nicole	Maestracci, magistrate, présidente de la FNARS,
Eric	Malapert, psychiatre des hôpitaux,
Daniel	Marcelli, professeur de pédopsychiatrie, chef de pôle et responsable d’unités pour adolescents (Poitiers),
Michel	Marcus, magistrat,
Philippe	Meirieu, professeur des universités,
Alain	Molla, avocat,
Odile	Mondineu, présidente de cour d’assises,
Denis	Moreau, magistrat,
Edgar	Morin, sociologue,
Véronique	Nahoum Grappe, anthropologue,
Agnès	Naton, secrétaire confédérale CGT,
Françoise	Neymarc, présidente du tribunal pour enfants de Lyon (AFMJF),
Gilda	Nicolau, professeur de droit (Université Paris VII Denis Diderot),
Laurent	Ott, philosophe, formateur en sciences sociales,
Catherine	Paulet, psychiatre,
Sylvie	Perdriolle, magistrate, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Marie-Françoise	Petit, présidente honoraire du TGI de Nanterre,
Joël	Roman, philosophe, collaborateur de la revue Esprit,
Claude	Roméo, Directeur de l’enfance et de la famille (Seine St Denis), initiateur de l’Appel des 100 pour le renouveau de la protection de l’enfance,
Jean-Pierre	Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, président DEI France,
Madeleine	Sabatini, ancienne première présidente, ex présidente du tribunal pour enfants de Paris,
Denis	Salas, magistrat, ancien juge des enfants,
Anne-Sylvie	Soudoplatoff, vice présidente du TE de Pontoise,
Catherine	Sultan, magistrate, présidente de l’ AFMJ,
Catherine	Sultan, magistrate, présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF),
Philippe	Texier, conseiller à la cour de cassation, président du comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU,
Michel	Thery, ex délégué à l’insertion des jeunes,
Irène	Théry, sociologue,
Pierre	Tournier, Club social démocrate « dès maintenant en Europe »,
Anne	Tursz, pédiatre, épidémiologiste, présidente du comité interministériel violence et santé,
Alain	Vogelweith, magistrat,